mercredi 24 juillet 2024

Mes Droits, Mes Démarches : dates et conditions de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024.

Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ? Son versement pour la rentrée 2024 aura lieu, en Métropole, à partir du 20 août. Conditions d'attribution, montants, dates de versement... On vous dit tout !! 

L'ARS, c'est quoi ? 

Fournitures scolaires, matériel, vêtements... Les frais liés à la rentrée scolaire sont chaque année de plus en plus lourds pour les familles. Cependant, si vous avez un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Allocation de Rentrée Scolaire afin de vous aider à financer ces différents frais. 

En effet, l'ARS est une allocation qui peut être versée en fonction de conditions de ressources aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, scolarisé dans un établissement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement scolarisé. 

Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS si votre enfant est scolarisé à domicile, à moins qu'il ne soit inscrit à des cours par correspondance type CNED. 

Quelles sont les dates de versement de l'ARS pour la rentrée 2024 ?

Traditionnellement, l'ARS est versée un peu avant la rentrée scolaire, dans le courant du mois d'août. Cette année, l'ARS sera versée en métropole et dans les départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique en date du 20 août (le 06 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion). 

Elle sera versée directement par la Caisse d'Allocations Familiale (ou la Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).

Quelles sont les conditions de ressources permettant de bénéficier de l'ARS pour la rentrée 2024/2025 ?

L'ARS peut vous être versée plusieurs années de suite, à condition que votre situation familiale corresponde aux critères de déclenchement. Cette situation est donc réévaluée tous les ans. 

Et ce sont les ressources à N-2 (donc, pour la rentrée 2024, les ressources de la famille sur l'année 2022) qui sont prises en compte pour le calcul des droits. 

Les plafonds de ressource à ne pas dépasser dépendent du nombre d'enfant de 6 à 18 ans scolarisés que vous avez à charge, soit : 

      • 27.141 € pour 1 enfant à charge, 
      • 33.404 € pour 2 enfants à charge, 
      • 39.667 € pour 3 enfants à charge, 
      • 45.930 € pour 4 enfants à charge,
      • puis 6.263 € par enfant supplémentaire. 

BON A SAVOIR.

Si vos ressources pour l'année 2022 dépassent de très peu ces plafonds, vous pouvez formuler une demande d'allocation de rentrée scolaire différentielle, qui sera également calculée par rapport à vos revenus. Pour cela, rapprochez vous de votre CAF ou MSA.

Quels sont les barèmes des montants pour 2024 ?

Le montant versé à chaque famille dépend de l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023. (à noter que l'ARS a été revalorisée au 1er avril 2024).


               

Quelles sont les démarches pour bénéficier du versement de l'ARS au titre de la rentrée 2024 ?

Deux situations sont à distinguer. 

  • Vous êtes allocataire de la CAF. 

Si votre enfant a moins de 6 ans lors de la rentrée scolaire et entre en CP, il vous faudra transmettre à la CAF un certificat de scolarité en bonne et due forme. 

Si votre enfant est âgé de 6 à 15 ans lors de la rentrée scolaire 2024, l'ARS vous sera versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire. 

Si votre enfant a entre 15 et 18 ans lors de la rentrée scolaire 2024, vous devrez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage depuis l'espace "Mon Compte" du site de la CAF ou l'application "Mon Compte"

  • Vous n'êtes pas (encore) allocataire de la CAF.

Vous devrez créer un espace personnel sur le site de la CAF, puis remplir le formulaire "Les enfants" disponible dans la rubrique "Aides et Démarches > Mes démarches".

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