mercredi 25 juin 2014

La garantie "Dégâts des eaux" dans les contrats d'assurance

La garantie « Dégâts des eaux » dans les contrats d’assurance
Rappelons tout d’abord que cette garantie n’a pas pour but de couvrir l’entretien ou le bris des appareils a effet d’eau, des canalisations et des  installations à l’origine des dommages.
Hormis le cas de gel qui fera l’objet d’une étude dans notre prochain numéro les frais de réparations de ces biens ne sont donc, sauf exception, généralement  pas couverts. Pour vous en assurer il convient de vous référer aux conditions générales de votre contrat qui doivent normalement vous avoir été remises par votre assureur ?
Que couvre donc la garantie « Dégâts des eaux » ? Les dommages (voir définition dans notre journal N° 11 du 12/2012) résultant
1° De fuites, ruptures, débordements d’appareils a effet d’eau ‘lavabo, baignoire, cumulus, radiateur, chaudière etc…) et de canalisations d’arrivée ou d’évacuation des eaux usées ou de pluie, que ces canalisations soient placées à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (chéneaux, gouttières etc…) Ces canalisation ne doivent toutefois pas être enterrées (dans le terre). Il convient également se référer aux conditions générales pour vérifier si ces dernières sont bien exclues.
2° D’infiltrations au travers des toitures et terrasses
3° De débordements ou de renversement de récipient (seau par exemple)
Votre contrat peut également couvrir d’autres origines telles que infiltrations au travers murs, au travers des joints autour de la baignoire ou de la douche etc… La également il faut, si tel est le cas, se reporter aux conditions générales.
Une garantie qui fait obligatoirement partie de votre contrat d’assurance multirisque et qui est toutefois non connue du grand public alors qu’elle peut être très utile, il s’agit de la garantie « Recherche de fuite »
Il est important de précisés que cette garantie ne pourra « jouer » que s’il y a un dommage résultant de cette fuite (tache sur le papier peint, planché détérioré, carrelage  soulevé etc…).
A quoi sert-elle ? A couvrir les frais engagés pour détecter et accéder aux conduites (attention à ce qui est dit ci avant concernant les canalisations enterrées) ainsi que les frais de remise en état des biens endommagés par la recherche.
C’est-à-dire ?
-          Tous les frais de démolition des biens immobiliers (murs, peinture, papier peint, platrerie, linoléum, moquette, carrelage, dalle béton, planches etc….
-          Tous les frais pour remettre en état ce qui a été détruit,
-          Tous les frais de déplacement et remplacement du mobilier.
Ce qui n’est pas garanti ?
La réparation de la fuite sauf, comme il est dit ci-avant, en cas de gel ou en cas de garantie des réparations.
Montant de la garantie ?
La également ce sont les conditions générales du contrat qui fixent l’éventuel plafond de garantie et l’éventuelle franchise.
Parfois les frais de recherche de fuite sont importants ou vous ne souhaitez pas casser, lorsque que la canalisation est encastrée, les murs ou le carrelage. Dans ce cas l’expert missionné par votre compagnie d’assurance pourra vous proposer «  un passage en apparent » c’est-à-dire que la canalisation par une canalisation qui longera les murs. Ce faisant il n’y aura plus de fuite et il n’y aura aucuns travaux de démolition. Bien entendu il faut que cette solution soit profitable aux 2 parties c’est-à-dire vous et votre assureur.

Espérant vous avoir été clairs nous restons néanmoins à votre écoute pour toute question que vous jugeriez utile.
 Joël

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