Locataire, propriétaire ou usufruitier, vous êtes en responsabilité de l'entretien du trottoir et du caniveau, devant votre façade. Cette obligation est encadrée par l'article 225 du règlement de la Police Municipale, quelque soit la saison.
Si un accident survenait à cause d'un manquement à cette obligation d'entretien, la victime pourrait poursuivre le locataire / propriétaire / l'usufruitier.
Source : https://www.roubaixxl.fr/printemps-entretien-trottoir/
Source : https://www.roubaixxl.fr/entre-voisins-2/
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