mercredi 31 décembre 2014

La garantie "Dégât des eaux"

La garantie « dégâts des eaux », le gel des canalisations, robinets et appareils à effet d’eau (lave linge, lave vaisselle, baignoire, lavabo, WC, chaudière, etc…)
Les dommages matériels (voir nos articles précédents) subis sur les biens assurés suite à un dégât des eaux sont couverts par les contrats d’assurance.
Il est rare, toutefois, que la réparation de l’origine (réparation de la canalisation percée par exemple) soit remboursée par l’assureur.
Il convient, malgré tout, de le vérifier en lisant les conditions générales du contrat d’assurance.
Il existe, cependant, une exception qui est toujours incluse dans les polices d’assurance à savoir la prise en charge de la réparation des conduites, robinets et appareils à effet d’eau, situés à l’intérieur du bâtiment, lorsque ceux-ci sont endommagés par le gel.
En résumé, l’assureur prendra donc en charge à la fois l’origine du dégât des eaux et ses conséquences.
Pour cela, il est toutefois nécessaire que des mesures de préventions soient prises afin d’éviter tout risque de gel.
Chaque contrat d’assurance est différent sachant qu’en règle générale, l’assureur exige, dans les locaux non chauffés, d’interrompre toute distribution d’eau et de vidanger les canalisations et appareils à effet d’eau, lorsque ceux-ci sont sous votre surveillance et cela, pendant toute la période hivernale.
Si ces mesures de prévention ne sont pas respectées, l’assureur pourra appliquer une sanction comme par exemple :
·         La réduction de l’indemnité,
·         La non mise en œuvre de la garantie.
Toutefois, si l’inobservation de ces prescriptions est due à un cas de force majeure (hospitalisation par exemple), l’assureur n’appliquera pas de sanctions.
Pour qu’il puisse intervenir, l’assureur vous demandera donc des explications. Cela sera, par exemple :
·         Une coupure de courant ayant entrainé l’arrêt du chauffage,
·         Une panne ou une mise en sécurité de la chaudière pendant une courte absence ou une nuit,
·         Une canalisation qui se trouve dans un endroit non chauffé (vide sanitaire, faux plafond isolé),
·         Une canalisation se trouvant aux abords d’une bouche d’aération,
·         Etc..

Conservez le maximum de preuves, elles vous seront nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.

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