L’assurance, l’essentiel

Cet article n’a pas pour objet de faire de vous des assureurs mais de vous donner quelques renseignements essentiels qui vous permettront, nous l’espérons, de comprendre un langage qui parfois vous semble barbare.

Nous n’aborderons pas l’assurance vie ni la complémentaire santé (mutuelle) car il s’agit d’assurances spécifiques.

Il existe principalement 2 types d’assurances dont il faut absolument en comprendre la signification car ils concernent notre quotidien , il s’agit de :

· l’assurance « dommages »,

· l’assurance « responsabilité civile ».

L’assurance « dommages »

Cette assurance a pour but de permettre à la ou aux personnes citées dans le contrat de remplacer les biens endommagés, détruits ou volés qui leur appartiennent, à la condition, bien entendu, que l’évènement objet de la réclamation soit garanti par le contrat.

Ainsi, l’assureur ne remboursera pas les objets volés si la garantie vol n’a pas été souscrite ou si le vol n’a pas eu lieu dans les circonstances prévues par le contrat ( Pas d’effraction par exemple ).

En matière d’assurance automobile, l’on rencontre très souvent les termes « dommages collision » ou « tierce collision » et « dommages tous accidents » ou « tous risques ».

Dans les 2 premiers cas, l’assureur interviendra lorsque le véhicule assuré aura subi un choc avec un autre véhicule appartenant à une personne identifiée ou avec un piéton identifié ou encore avec un animal dont le propriétaire est identifié.

Que le conducteur soit responsable ou non de l’accident n’a aucune importance sur le règlement de l’assureur par contre il est impératif que le tiers soit identifié.

Dans les 2 cas suivants, il pourra s’agir d’évènements identiques à ceux cités ci-dessus à l’exception qu’il ne sera pas nécessaire que le tiers soit identifié. Il pourra s’agir également d’un renversement de véhicule, de la chute de celui-ci dans un cours d’eau, un étang, un ravin, etc… et même d’un acte de vandalisme. Toutefois, dans ce dernier cas, l’assureur exigera très souvent, un dépôt de plainte.

La encore l’indemnisation de l’assureur se fera que le conducteur soit responsable ou non.

Il est important de souligner que le conducteur ne doit pas être en état d’alcoolisme car dans ce cas l’assureur ne remboursera pas les dégâts à son véhicule et se fera rembourser par l’assuré les dommages payés aux tiers.

D’autres garanties «  Dommages »  sont également proposées dans les contrats automobiles. Citons principalement :

· l’incendie,

· le bris de glaces,

· le vol,

· les évènements climatiques : tempête, catastrophe naturelle ( Inondation par exemple )

Les garanties pour évènements climatiques sont, de par la loi, accordées d’office dès lors que l’une des autres garanties «  dommages  » a été souscrite.

En matière d’assurance habitation

Pour ce qui est des contrats couvrant les habitations, c’est exactement le même principe.

Dans la très grande majorité des cas, ces contrats portent le nom de « multirisque ». Ils englobent plusieurs garanties « dommages  » tels que :

· l’incendie,

· l’explosion,

· les dégâts des eaux,

· le bris de glace,

· le vol,

· les évènements climatiques : tempête, catastrophe naturelle.

Ce sont les biens appartenant aux personnes citées dans la contrat qui seront remboursés par l’assureur. Ces personnes sont en général l’assuré et toutes les personnes vivant habituellement au foyer de l’assuré.

Il s’agit donc de :

· L’assuré 
· Son conjoint  
· Son concubin 
· Ses enfants 
· Ses parents 
· Etc ……

L’assurance responsabilité civile

A l’inverse de l’assurance « dommages »  , l’assurance responsabilité civile couvre les dommages subis par les tiers lorsque l’assuré ou les personnes citées dans le contrat sont, de par la loi, responsables d’un accident.

En matière d’assurance automobile, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. C’est la loi et c’est uniquement cette garantie qui fait l’objet d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

En ce qui concerne l’assurance habitation, seul le locataire doit obligatoirement assurer sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire car selon la loi, il est présumé responsable de tous les dommages causés aux biens de son propriétaire que cela soit à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, d’une vitre cassée, etc… Cette responsabilité n’est pas seulement étendue au logement du locataire, elle est également étendue à tout l’immeuble s’il s’agit d’un bâtiment collectif (de type HLM).

Cette responsabilité est définie principalement par les articles 1732 à 1735 du code civil.

C’est pour cette raison et parce que cette assurance est obligatoire que le propriétaire demande à son ou ses locataires une attestation d’assurance.

Cela dit, la responsabilité ne s’arrête pas aux seuls dommages causés à son propriétaire. En effet, dans notre vie de tous les jours, nous pouvons être reconnus responsables de tous les dommages causés à nos voisins et à des tiers.

Cette responsabilité découle des articles 1382 à 1386 du code civil. Ces articles concernent non seulement votre propre responsabilité mais aussi celle des personnes ou des choses dont vous êtes civilement responsables :

· vos enfants principalement,

· vos animaux,

· l’immeuble dont vous êtes propriétaire : chute de briques, de tuiles, etc…

L’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers n’est pas obligatoire mais qui a les moyens financiers pour rembourser tout un quartier détruit par une explosion de son habitation ? Qui pourra payer les dommages causés à un enfant blessé grièvement parce que son fils en jouant a lancer un caillou dans l’œil de son copain ? Qui est à même de rembourser à son voisin les frais engagés pour soigner ses blessures suite à une morsure de votre chien ?

C’est pourquoi, en matière de responsabilité, personne n’est à l’abri d’un malheureux accident qui peu parfois, avoir des conséquences lourdes !

Comme vous pouvez le constater l’assurance responsabilité civile est indispensable et nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire un contrat couvrant votre responsabilité et celle des membres de votre foyer.

Il est à signaler que cette garantie fait partie intégrante des contrats habitation de type « Multirisque »

Nous espérons que nos explications vous ont permis de mieux comprendre le mécanisme de l’assurance et l’importance, pour chacun, de bien s’assurer.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre comité de quartier si vous souhaitez plus de renseignements.

Joël

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