vendredi 1 novembre 2024

CALENDRIER : CE QUI CHANGE EN NOVEMBRE 2024




Revalorisation de 2 % du Smic, augmentation des retraites complémentaires Agirc-Arrco, dépistage de la drépanocytose généralisé à tous les nouveau-nés, début de la trêve hivernale, équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, 7e édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées...      
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Argent

Revalorisation du Smic, augmentation des retraites complémentaires Agirc-Arrco, baisse du prix du gaz... Retrouvez toutes ces informations sur le site du Service Public : 

Formation et travail

Inscription au DuoDay, semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2024, salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 14 novembre 2024. Notez les jours fériés à venir d'ici la fin de l'année.

Scolarité

Le 7 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école. La campagne 2024 de demandes de bourses est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.

Environnement

Retrouvez sur Service-Public.fr les conditions pour être indemnisé pour les dégâts causés par une inondation. La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 16 au 24 novembre 2024, a pour thème cette année « L'alimentation durable et responsable ». Découvrez le programme de la manifestation.

Logement

La trêve hivernale est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 et ne s'applique pas dans certaines situations.

Santé

Novembre, c'est le Mois sans tabac ! Les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 sont menées conjointement comme la saison précédente. La drépanocytose, maladie génétique aux effets potentiellement graves, pourra être dépistée chez tous les nouveaux-nés.

Transports

Il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 dans certaines zones montagneuses.


Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

jeudi 31 octobre 2024

VOS DROITS : LA CAMPAGNE DE BOURSES DE COLLEGE PROLONGEE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE

Les modalités de demande de Bourse de collège ont évolué lors de la rentrée scolaire 2024. En effet, vos droits à bénéficier de cette aide financière peuvent être étudiés de manière automatique si vous l'acceptez. 

Alors, pour permettre à tous les parents qui pourraient en bénéficier de faire la demande, la campagne de demande de Bourses a été exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.



La bourse de collège est attribuée pour une année scolaire aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourse si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l'année scolaire 2024-2025, c'est l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023 qui est pris en compte (revenu fiscal de référence).

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le fonds social collégien.

Calendrier de la campagne 2024-2025

La campagne 2024-2025 de demandes de bourse de collège a débuté le jour de la rentrée scolaire ; elle est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024 pour les élèves scolarisés dans les établissements publics comme privés, ainsi que pour ceux inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Cette prolongation est liée aux évolutions réglementaires mises en place cette année concernant l'attribution annuelle des bourses de collège.


Comment effectuer votre demande de bourse pour l'année scolaire 2024-2025 ?

Votre enfant est scolarisé dans un établissement public

À compter de cette année scolaire 2024-2025, les modalités pour effectuer la demande de bourse évoluent afin d’en permettre l’étude automatique

1. Si vous consentez à l’étude automatique de votre droit à une bourse au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, et le cas échéant jusqu’à la fin de la campagne de demandes le 15 novembre 2024. Cet accord vaut demande de bourse.

Pour l'étude automatique du droit à la bourse, il vous est demandé de compléter vos données d’état civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel). Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

2. Si vous ne consentez pas à ce dispositif, vous pouvez déposer votre demande de bourse jusqu’au 15 novembre 2024 inclus :

    • soit en utilisant le service en ligne Téléservice Bourses, qui sera réouvert dans les prochains jours (pour tous les collèges publics de toutes les académies, l'accès se fait en se connectant au portail Scolarité-Services via EduConnect ou avec FranceConnect) ;
    • soit en utilisant le formulaire de demande de bourse de collège.

Votre enfant est scolarisé en établissement privé

Le demande de bourse ne peut être effectuée qu'à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2024-2025 ; il doit être envoyé ou déposé au secrétariat du collège de l'enfant avec les pièces justificatives demandées.

Votre enfant est scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

La demande de bourse doit également être effectuée à l'aide du formulaire. Celui-ci doit être transmis, accompagné des pièces justificatives au Cned.

À noter

Une plateforme nationale propose une assistance pour les questions relatives aux demandes de bourse :

Montants et dates de versement en 2024-2025

Pour l'année 2024-2025, les montants de l'aide sont les suivants :

    • 114 € pour l'échelon 1 ;
    • 315 € pour l'échelon 2 ;
    • 495 € pour l'échelon 3.

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit :

    • fin décembre 2024 pour le 1er trimestre ;
    • fin mars 2025 pour le 2e trimestre ;
    • fin juin 2025 pour le 3e trimestre.


 

À noter

Vous pouvez utiliser le simulateur de bourse proposé par le ministère de l'Éducation nationale. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

À savoir  

Une prime à l’internat de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et de 465 € (3e échelon) est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


HALLOWEEN : A-T-ON VRAIMENT LE DROIT DE FAIRE PEUR AVEC SON DEGUISEMENT ?

Chaque année Halloween se fête le 31 octobre. C’est l’une des fêtes les plus populaires du monde. Cette soirée incontournable auprès des enfants et des adolescents s’inspire de la veillée funèbre Celte. À cette occasion on se déguise, on allume des citrouilles et on frappe aux portes pour récupérer des bonbons et/ou lancer des sorts. Mais a-t-on le droit de porter tous les déguisements ? 

              

Quel déguisement porter ?

La majorité des déguisements est tolérée, mais il y a certaines restrictions à ne pas négliger. Par exemple, vous ne pouvez pas vous déguiser en agent des forces de l'ordre sans autorisation, un acte qui pourrait facilement être considéré comme une usurpation d'identité.

De même, l’utilisation d’accessoires qui pourraient être perçus comme des armes réelles est strictement encadrée. Quant aux costumes qui pourraient promouvoir des idées de haine, de discrimination ou de violence, leur interdiction dépend souvent du contexte, laissant une marge d’interprétation selon les situations ou les événements... Rappelez-vous du scandale déclenché par le fameux déguisement nazi du Prince Harry... 

                

Quelle est la réglementation ?

L’article 1 de la loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans les espaces publics, mais prévoit quelques exceptions comme les événements festifs, dont Halloween fait partie. 

En revanche, si vous vous comportez de manière menaçante, même avec un masque, vous pourriez être puni d’une contravention de 2e classe et écoper d’une amende de 150 euros​. Il est donc conseillé de respecter les autorités et d’obtempérer si vous faites l’objet d’un contrôle​.                                      

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les lieux privés, elles concernent uniquement, les faits constatés :

    • sur la voie publique (rue, chemins…) ;
    • dans les lieux ouverts au public (banques, cinéma…) ;
    • et aussi dans les lieux de service public (mairies, écoles….).

Nos conseils pour s’amuser en toute légalité

Pour rester dans l’esprit d’Halloween sans risquer de sanctions, choisissez des déguisements comme ceux de vampires, sorcières, zombies ou encore de personnages issus de l’univers fantastique. Ils sont tout aussi effrayants et ne posent pas de problèmes juridiques. 

Et si vraiment le doute subsiste, privilégiez toujours la sobriété ; elle sauvegarde l’amusement tout en gardant l’ordre public intact.

                         

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

VOS DROITS : LE DELAI POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE DE BOURSE DE LYCEE ALLONGE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE.

Cette année, les modalités de demande de bourse de lycée ont évolué avec la mise en place notamment de l'étude automatique du droit à bénéficier de cette aide. Par conséquent, la campagne de demande de bourse, qui devait s'achever en octobre, a exceptionnellement été prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.

Toute l'info ici... 



Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissement régional d'enseignement adapté (EREA). Cette aide financière accordée sous conditions de ressources permet aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant alloué selon le nombre d'enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

La campagne de demandes de bourse nationale de lycée a ouvert le 1er septembre 2024, et elle est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024 pour les élèves scolarisés dans les établissements publics comme privés, ainsi que pour ceux inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Comment effectuer votre demande de bourse pour l'année scolaire 2024-2025 ?

Pour les élèves scolarisés dans un établissement public.

À compter de cette année scolaire 2024-2025, il vous est possible de consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, et le cas échéant jusqu’à la fin de la campagne de demandes le 15 novembre 2024. Cet accord vaut demande de bourse.

Pour l'étude automatique du droit à la bourse, il vous est demandé de compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel). Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Si vous ne consentez pas à ce dispositif, vous pouvez déposer votre demande de bourse jusqu’au 15 novembre 2024 :

  • soit en utilisant le service en ligne Téléservice Bourses, qui sera réouvert dans les prochains jours (pour tous les lycées publics et les EREA, l'accès se fait en se connectant au portail Scolarité-Services via EduConnect ou avec FranceConnect) ;
  • soit en utilisant le formulaire de demande de bourse de lycée.
Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, la demande s'effectue à l'aide du formulaire de demande de bourse de lycée et doit être déposée avec les pièces justificatives au secrétariat de l'établissement d'inscription au plus tard le 15 novembre 2024.

Pour les élèves inscrits au Cned.

Si votre enfant est inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned), la demande s'effectue également à l'aide du formulaire, que vous devez transmettre avec les pièces justificatives au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation au plus tard le 15 novembre 2024.

Critères d'attribution

1. Les ressources de la famille : pour l'année 2024-2025, c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023 qui est pris en compte ;

2. Les enfants à charge : le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à votre charge.

Attention : pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d'une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.

Montants de la bourse de lycée 2024-2025

Le barème d'attribution fixe pour 2024-2025 les montants suivants :

  • Échelon 1 : 474 €, soit 158 € par trimestre
  • Échelon 2 : 582 €, soit 194 € par trimestre
  • Échelon 3 : 687 €, soit 229 € par trimestre
  • Échelon 4 : 792 €, soit 264 € par trimestre
  • Échelon 5 : 897 €, soit 299 € par trimestre
  • Échelon 6 : 1 008 €, soit 336 € par trimestre

Le simulateur de bourse de lycée disponible gratuitement sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2024 et vous donne une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

La bourse est versée en 3 fois (fin décembre, fin mars et fin juin).

Primes complémentaires allouées en fonction de la scolarité de l'élève boursier

Prime d'équipement

Cette prime d'un montant de 341,71 € est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien.

Prime à l'internat

Elle est accordée automatiquement à tous les élèves boursiers nationaux internes, et modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève. Les familles n'ont pas de demande à remplir. Son montant annuel varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6e échelon).

Bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études (de 600 €), en complément de la bourse de lycée :

  • jeunes qui reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins 5 mois ;
  • jeunes ayant droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.

Le jeune doit s'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation, se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil puis faire sa demande de bourse.

Bourse au mérite

Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (DNB) se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite. Ce dispositif a pour objectif d'apporter à ces élèves une aide à la poursuite d'études. Son montant annuel varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon).

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)